Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute demande de devis et commande passée auprès d’Europub-France. Toute demande de devis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention. Ils sont valables pour la durée précisée dans le devis. Europub-France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant l’émission d’un devis.

ARTICLE 3 : DEMANDE DE DEVIS ET COMMANDE
Les clients doivent contacter Europub-France via le site internet www.europub-france.com ou par tout autre moyen pour obtenir un devis. La commande est validée uniquement après acceptation du devis par le client et confirmation écrite d’Europub-France.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu). Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement ou selon les conditions mentionnées dans le devis.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis et courent à partir de la validation de la commande. Europub-France ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET ANNULATION
Toute commande validée ne peut être annulée sans l’accord préalable d’Europub-France. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique. Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours est applicable conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, sauf pour les produits personnalisés.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit notifier Europub-France dans les plus brefs délais pour une éventuelle prise en charge.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront compétents.